I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Politique de Confidentialité a été établie pour toute utilisation du Site www.funnellab.fr(ci-après désigné le « Site ») par toute personne morale ou physique qu’elle soit juridiquement capable ou non ci-après désignée « l’Utilisateur ». Le respect des présentes dispositions s’impose à toute personne amenée à se rendre sur le Site et pas seulement à la souscription à une Offre ou à l’Achat d’un service. Le non-respect des dispositions de la Présente Politique de Confidentialité expose son auteur à des poursuites judiciaires étant précisé que la responsabilité du représentant légal pourra être mise en cause en l’absence de respect des dispositions par des mineurs ou toute personne non juridiquement capable. Le Site, quant à lui, s’engage à respecter l’intégralité des dispositions de la Politique de Confidentialité et à tout mettre en œuvre afin d’assurer la pleine protection des données personnelles de l’Utilisateur.
1. Utilisation du Site
Le Site, son contenu et ses services ont vocation à être accessibles et parfaitement fonctionnels avec les dernières versions systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows, Android, Mac OS, Linux et des navigateurs suivants : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari. En cas de dysfonctionnement(s) du Site causé(s) par une ancienne version du système d’exploitation ou du navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à procédé à des mises à jour.
Tout Utilisateur s’engage à faire un usage du Site à des fins strictement personnelles et à respecter l’intégralité des dispositions légales et réglementaires, françaises et européennes et à respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site. L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées au Site sont personnelles et ne constituent en aucun cas celles d’un tiers qui n’auraient pas préalablement accepté l’utilisation et la communication de ses données personnelles.
2. Collecte des données personnelles
Les informations d’un Utilisateur sont susceptibles d’être collectées dès lors qu’il navigue sur le Site, qu’il communique son adresse e-mail, qu’il souscrit à une Offre, qu’il s’inscrit à la Newletters ou qu’il contacte le Site, par quelque moyen que ce soit.
Les données personnelles collectées et conservées sur le Site sont l’adresse l’email et le prénom de l’Utilisateur dès lors que ce dernier les renseigne. Dès lors que l’Utilisateur a souscrit à une Offre sur le Site, il est invité à renseigner les informations suivantes qui sont conservées selon les modalités ci-après mentionnées : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone.
Le Site dispose également d’accès aux données de connexion et de navigation de l’Utilisateur.
Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont ni communiquées au Site, ni conservées par ce dernier, elles le sont uniquement par Stripe, prestataire extérieur, dont les dispositions relatives à la confidentialité sont disponibles à l’adresse suivante
https://stripe.com/fr/privacy.
3. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à l’oubli, à la limitation, à la portabilité et d’un droit d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Site par voie postale à l’adresse suivante : 84 avenue de la République, 75011 PARIS ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@funnellab.fr. Tout Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL , 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les informations collectées sur le Site et conservées pour une durée de 12 (douze) mois sans connexion ou activité sur le Site à l’exception de l’adresse email qui est conservée pendant une durée de 3 (trois) ans hors cas de demande spécifique de suppression et/ou désinscription aux Newsletters. Lesdites données proviennent de l’Utilisateur.
Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour autant, aucune mesure de sécurité ne peut être infaillible et le Site n’est en aucun cas en mesure de garantir une sécurité totale et absolue à l’Utilisateur.
4. Finalités et fondements juridiques du traitement de données
Tout traitement de données à caractère personnel doit reposer sur un fondement juridique énoncé dans les articles 6 et 9.2 du RGPD pour être licite. Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de gestion et de développement de l’inscription sur le Site et d’envoi d’informations relatives aux Offres et Newsletters et permettent enfin de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations. Ainsi les fondements juridiques pour lesquelles elles ont vocation à être utilisées et conservées constituent des intérêts légitimes du Site (bon fonctionnement du Site, amélioration des services et des offres et assistance des utilisateurs), l’exécution de ses obligations, et enfin le respect des obligations légales du Site.
5. Transmission des données
Les données de l’Utilisateur n’ont pas vocation à être communiquées pour des motifs autres que le bon déroulement du service ou afin de répondre à des obligations légales et d’ordre public.
Certaines informations peuvent être communiquées pour la bonne gestion du service et notamment au service de paiement (Stripe) et à l’éditeur pour l’envoi de la newsletter si cette dernière a été acceptée par l’Utilisateur.
Ainsi, le Site est susceptible de communiquer les données de l’Utilisateur :
A Stripe, prestataire de services de paiement en ligne afin d’assurer les transactions réalisées et le transfert de fonds,Aux éventuels sous traitants du Site (hébergeurs, solution d’envoi de mailing, outils de sécurité des sites, de traçage de navigation, ciblage publicitaire) et ce, uniquement à des fins de bonne gestion du service,Aux organismes et autorités publics dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige, d’une requête des autorités publiques ou à des fins de sécurité nationale et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires d’ordre public pour lesquelles le Site serait contraint de divulguer les informations sollicitées par ces derniers.
Le Site applique la législation française et européenne en matière de prospection de partenaires selon laquelle toute transmise des données personnelles d’un Utilisateur à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de l’accord dudit Utilisateur.
II. PROSPECTION COMMERCIALE
1. Courriers électroniques et SMS
Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalablement de la personne visée.
Toute transmission de l’adresse e-mail au Site est soumise à l’acceptation de la réception d’offres promotionnelles et de newsletters. Tout Utilisateur, peut, à tout moment, se désinscrire de la listes des destinataires desdites offres et newsletters et ce, en cliquant sur le lien correspondant en bas de chaque courrier électronique reçu ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@funnellab.fr.
2. Démarchage téléphonique
Tout Utilisateur peut refuser tout démarchage téléphonique réalisé par un professionnel (hors cas de relation contractuelle) et ce, en s’inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet Bloctel.
3. Liens hypertextes
En cas de présence sur le Site de liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, le Site n’est en aucun cas responsable. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur des ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition et ne peut être tenu responsable quant à leurs contenus, aux éventuelles offres publicitaires ou promotionnelles de ces liens. L’Utilisateur est invité à signaler au Site tout lien hypertexte présent sur le Site à l’origine de contenus contraires à la législation ou aux bonnes mœurs.
4. Emploi de cookies
Pour son bon fonctionnement, le Site est amené à utiliser des cookies. Ces derniers sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’Utilisateur pendant toute sa navigation. Les cookies n’ont en aucun cas vocation à avoir accès, collecter et utiliser des informations personnelles. En éliminant les cookies du site, la navigation risque d’être plus compliquée car l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site. Lors de chaque connexion au site, un cookie temporaire sera créé ne contenant aucune donnée personnelle et ledit cookie sera supprimé dès fermeture du navigateur par l’Utilisateur. Certains cookies sont utilisés par le Site à des fins de statistiques, de volumes de fréquentations et ce, dans l’unique but de faire évoluer le Site conformément aux préférences des Utilisateurs. Le Site est également amené à utiliser des cookies afin de faciliter l’accès et la navigation de l’Utilisateur. Ce dernier peut contrôler les cookies utilisés et modifier ces derniers en accédant aux paramètres du navigateur utilisé.
5. Utilisation de Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, fichiers qui permettent l’analyse de l’utilisation du Site afin d’établir des rapports. Les informations stockées par Google Analytics sont transférées et stockées par Google. Le Site dispose de toutes les données et informations collectées par Google Analytics.
